Un arrêté du 7 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre, est venu actualiser les tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement, laquelle, venue en remplacement notamment de la taxe locale d’équipement (TLE), de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), ou encore de la taxe spéciale d’équipement de la Savoie, est perçue à l’occasion d’une construction ou d’une reconstruction.

Pour l’année 2016, les valeurs étaient de :

- 701 € hors Ile-de-France

- 795 € en Ile-de-France

Pour l’année 2017, elles seront de :

- 705 € hors Ile-de-France

- 799 € en Ile-de-France

Contrairement à l’année passée, l’indice du coût de la construction n’a pas subi de baisse au 2e ​trimestre, les valeurs sont donc en légère hausse.
 

Rappelons que la taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Elle est réclamée au demandeur de l’autorisation à l’occasion de l’octroi de celle-ci.

Elle est calculée à partir d’une surface taxable (différente des notions d’emprise au sol, de surface habitable ou encore de surface de plancher), qui est multipliée par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction des variations de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee, résultat auquel un taux de taxation est appliqué, soit la formule suivante : surface x valeur forfaitaire x taux.​